Conçu en étroite collaboration avec les usagers du système de soin, des professionnels de santé et les autorités sanitaires, le site signalement-sante.gouv.fr facilite l’accès aux différents dispositifs de signalement existants.
Selon l’événement indésirable ou la situation identifiée, le professionnel de santé ou l’usager :
- déclare directement en ligne ;
- est guidé vers des systèmes de télé-déclaration existants, comme par exemple le portail vigie-radiothérapie de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
- ou est informé sur la démarche à suivre pour certains signalements spécifiques qui nécessitent d’être effectués soit par un professionnel de santé (côté usager) ou par un professionnel spécialisé (côté professionnel).
Selon l’événement indésirable ou la situation identifiée, le professionnel de santé ou l’usager :
- déclare directement en ligne ;
- est guidé vers des systèmes de télé-déclaration existants, comme par exemple le portail vigie-radiothérapie de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
- ou est informé sur la démarche à suivre pour certains signalements spécifiques qui nécessitent d’être effectués soit par un professionnel de santé (côté usager) ou par un professionnel spécialisé (côté professionnel).
Exigence de transparence
Tous les renseignements fournis, liés par exemple à un produit à usage médical (médicament, dispositif médical, etc.), un produit ou une substance de la vie courante (complément alimentaire, produit cosmétique, produit d’entretien, etc.), ou encore un acte de soin réalisé par un professionnel de santé à l’hôpital, en ville ou dans une structure médico-sociale, sont traités dans le respect de la confidentialité des données à caractère personnel, du secret médical et professionnel.
« L’exigence de transparence est une condition essentielle pour que chaque Français ait confiance dans notre système de santé. Avec le portail signalement-sante.gouv.fr chacun est encouragé, qu’il soit professionnel ou usager, à signaler aux autorités sanitaires les événements indésirables. En facilitant ces déclarations en ligne, ce portail contribue à l’amélioration de la qualité et de la sécurité du système de santé français », a déclaré Marisol Touraine.
« L’exigence de transparence est une condition essentielle pour que chaque Français ait confiance dans notre système de santé. Avec le portail signalement-sante.gouv.fr chacun est encouragé, qu’il soit professionnel ou usager, à signaler aux autorités sanitaires les événements indésirables. En facilitant ces déclarations en ligne, ce portail contribue à l’amélioration de la qualité et de la sécurité du système de santé français », a déclaré Marisol Touraine.
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